1. Présentation de notre site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Datapro System, propriétaire du site www.datapro-system.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.datapro-system.fr est la propriété de Datapro System, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
10 rue de la Johardière – 44 800 Saint Herblain - 804 089 340 R.C.S. NANTES.
Personne physique ou morale, Régis PARAGEAUD est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@datapro-system.fr.
Webmaster : Datapro System
Design : HTML5 UP - http://html5up.net
Le site www.datapro-system.fr est hébergé par Gandi, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS, Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
En utilisant notre site web www.datapro-system.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Datapro System. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposés par www.datapro-system.fr.
En accord avec sa politique de communication, le site www.datapro-system.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Datapro System, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.datapro-system.fr.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web www.datapro-system.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@ datapro-system.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web datapro-system.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.datapro-system.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation et de toutes autres types de conséquence liée à l’exploitation du site www.datapro-system.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web www.datapro-system.fr appartient exclusivement à Datapro System. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.datapro-system.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamatoire ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.datapro-system.fr, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes les informations recueillies sur le site web www.datapro-system.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Datapro System s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@datapro-system.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 10 rue de la Johardière – 44 800 Saint Herblain
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.datapro-system.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.